Bonus écologique

🎉 Jusqu'à 1000€ remboursés pour Vélos électriques & Scooters électriques 🎉

🚲⚡ Le bonus vélo est une aide financière versée, sous conditions, pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) ou d'une remorque électrique pour vélo. L'aide concerne aussi l'achat d'un vélo cargo (vélo aménagé pour le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur, ou pour répondre aux besoins d'une personne en situation de handicap).Le bonus vélo est une aide financière versée, sous conditions, pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) ou d'une remorque électrique pour vélo. L'aide concerne aussi l'achat d'un vélo cargo (vélo aménagé pour le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur, ou pour répondre aux besoins d'une personne en situation de handicap).

🛵 ⚡Le bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique : Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Le véhicule doit remplir les conditions suivantes : Utiliser l'électricité comme source d'énergie Ne pas utiliser de batterie au plomb Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus Être un véhicule neuf: Véhicule n'ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger) ou véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration. Dans ce cas , il doit être acheté ou loué dans l'année suivant sa 1ère immatriculation. Être immatriculé en France dans une série définitive: Immatriculation d'un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Chez Gyroworld France🇫🇷, certains de nos produits sont éligibles au bonus éco !
Voici nos produits coup de ❤️

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Bonus écologique Scooters électriques

Depuis le 1er Janvier 2019, tous les véhicules homologués route avec batterie lithium ont désormais le droit à un bonus écologique.

1- Montant de la prime

  • Pour les deux et trois roues dont la puissance moteur nominale est inférieure à 2000W

Ce Bonus Ecologique de 100 € maximum est réservée aux particuliers et aux professionnels achetant un scooter ou une moto électrique neuf dont la puissance moteur est inférieure à 2 000 Watts ou 2 kW.

  • Pour les deux et trois roues dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2000W

Destiné aux particuliers et professionnels acquérant une moto ou un scooter électrique neuf dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2 000 Watts ou 2 kW, ce Bonus Ecologique peut atteindre un maximum de 900 €. Réservé à l’ensemble des catégories de véhicules (équivalent 50, 125 cm3 et plus), le montant est fixé à 250 € par kWh d’énergie embarquée dans la batterie, mais ne pourra dépasser 27 % du coût d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises ou le plafond du Bonus Ecologique de 900 €.

Quelle que soit la puissance du véhicule et le montant versé, le Bonus Ecologique 2021 national est cumulable avec les autres dispositifs mis en place par l’État ou les collectivités locales.

Plus de détails sur le site du gouvernement.

2 - Bonus à l'achat pour les particuliers et professionnels à Paris
 

  • Bonus à l'achat pour les particuliers et professionnels à Paris Cumulable avec le Bonus Ecologique National 2021, un particulier résidant à Paris peut percevoir une prime pour acheter un scooter ou une moto électrique équivalent 50 cm3 (donc limité à 45 km/h) et dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2 000 Watts ou 2 kW. Les équivalents 125 cm3 et plus sont exclus de ce dispositif. Le montant de la subvention est de 400 €, plafonné à 33 % du prix d’achat hors taxe du véhicule. ​​Tous les professionnels dont l’entreprise est enregistrée à Paris ont droit à une aide presque identique à celle dont disposent les particuliers. Pour les pros, le montant de l’aide est de 400 € HT, plafonné à 33% du prix total HT du véhicule. ​

    L’aide est destinée aux auto-entrepreneurs, aux très petites entreprises (TPE), aux petites et moyennes entreprises (PME) comptant moins de 50 salariés, excepté les entreprises réalisant du transport de personnes ». ​

    Les auto-entrepreneurs peuvent demander cette aide une fois par an. Les TPE et PME, cinq fois. A noter, les associations ne peuvent prétendre à aucun bonus de la part de la Mairie de Paris.

3 - Aides réservées aux professionnels en Île-De-France

  • L’entreprise est installée en Île-de-France et souhaite acquérir un scooter ou une moto électrique, neuf ou d’occasion : la Région Île-de-France propose un dispositif d’aide aux véhicules propres. Sont concernés les auto-entrepreneurs, SAS, professions libérales, SARL, artisans, SCI, SASU, etc. 

  • Pour se voir éligible à recevoir cette prime pour l’achat d’un scooter ou d’une moto électrique, l’entreprise demandeuse doit présenter un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas les 10 millions d’euros. Elle doit accueillir au maximum cinquante salariés. L’entreprise doit avoir au minimum une année d’existence.

  • Pour l’achat d’un scooter ou moto électrique à deux, trois roues, le montant de cette prime peut atteindre 1 500 €. Le cumul de toutes les aides perçues ne pourra dépasser les 50 % du prix d’achat TTC du véhicule. La prime de la Région s’ajustera afin de respecter ce plafond.

  • À noter, elle est uniquement destinée à l’achat d’un véhicule : la location, donc la LOA, est exclue du dispositif.

  • Dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion, cette prime ne pourra pas être versée à nouveau si le premier propriétaire l’a déjà perçue.

  • Cette aide est limitée à un véhicule par entreprise. Également, il n’est pas permis de revendre un véhicule ayant perçu cette prime durant 2 ans : la date présente sur la facture acquittée fait foi. 

  • Il est possible de cumuler cette aide de la Région avec le Bonus Ecologique de l’État, mais pas avec celui de la Mairie de Paris.

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Bonus écologique Vélos électriques

1 - LES LIMITES DU BONUS VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE

L’annonce est tombée au beau milieu des vacances d’été et est sûrement passée inaperçue auprès de bon nombre de citoyens désireux de passer aux mobilités douces. En parallèle de l’extension de la prime à la conversion aux vélos à assistance électrique, le décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 propose d’ajouter les vélos cargos et les remorques électriques à la liste des véhicules éligibles au bonus vélo.

Créé en février 2017, le  bonus vélo ne concernait jusqu’à présent que les vélos à assistance électrique, correspondant à la description de l’article 6.11 du Code de la route : «cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler». Ajoutons à cela que le modèle de vélo électrique doit impérativement être équipé d’une batterie sans plomb et avoir été acheté neuf au cours des 6 mois précédant la demande.   

Pour prétendre au bonus vélo à assistance électrique, le demandeur doit lui-même répondre à certains critères très précis : être une personne physique majeure, justifiant d’un domicile en France et d’un Revenu Fiscal de Référence par part inférieur ou égal à 13489€ *.

 

Dernière contrainte et non des moindres : le bonus vélo ne peut être accordé pour un VAE que si le demandeur a dores et déjà bénéficié pour le même cycle d’une aide allouée par une collectivité locale (commune, communauté d’agglomérations, département, région, etc). F

 

ort heureusement, ces subventions aux formes et aux montants divers se comptent maintenant par centaines en France.

Elles ont été consciencieusement répertoriées sur la carte interactive de notre page Prime à l’achat d’un vélo électrique 2021.

Si toutes ces conditions sont remplies, l’aide de l’État peut venir compléter celle déjà versée par la collectivité. Son montant sera alors identique, avec un plafond fixé à 200€. 

   

2 - DES CONDITIONS REVUES ET CORRIGÉES

Depuis le 26 juillet 2021, ce fameux bonus écologique est donc élargi aux remorques électriques ainsi qu’aux vélos cargos. Cette dernière catégorie de véhicule regroupe, pour reprendre les termes exacts du décret, tous les «cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap».

Certaines conditions d’attribution restent les mêmes que pour les vélos à assistance électrique : 

  • pour les personnes physiques, être majeur et domicilié en France

  • avoir déclaré un Revenu Fiscal de Référence par part inférieur ou égal à 13489 € *

  • s’engager à ne pas revendre le cycle ou la remorque électrique dans l’année suivant son achat et fournir, en cas de demande de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), la preuve de sa possession

  • ne pas avoir déjà été bénéficiaire du dispositif

 

D’autres conditions en revanche ont été repensées pour offrir plus de latitude aux demandeurs, ce dont nous nous félicitons : 

  • le véhicule doit avoir été acquis entre le 26 juillet 2021 et le 31 décembre 2022

  • les vélos cargos peuvent être équipés d’une assistance électrique ou non

  • il n’est pas nécessaire d’avoir bénéficié au préalable de l’aide financière d’une collectivité territoriale

  • les personnes morales (entreprises, sociétés civiles, associations, EURL, collectivités, etc) sont éligibles au bonus vélo, sans conditions de ressources

Le montant de l’aide pour ce type de véhicule est fixé à 40 % du prix d’achat dans la limite de 1000 €. Le bonus vélo reste cumulable avec toutes les subventions disponibles au niveau local.

3 - COMMENT DEMANDER LE BONUS VÉLO ?

Si vous avez acquis un vélo à assistance électrique avant le 25 juillet 2021, votre interlocuteur est l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Vous devrez remplir un formulaire téléchargeable et le renvoyer par courrier à l’adresse indiquée en première page. 

Les pièces justificatives demandées sont :

  • copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité

  • copie d’un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois

  • copie de l’avis d’imposition (complet) de l’année précédant l’achat du cycle *

  • copie de la facture d’achat du cycle mentionnant vos noms, prénoms et adresse, ainsi que le prix du cycle, ses références et la date d’acquisition

  • copie de la preuve du paiement de l’aide attribuée par une collectivité locale au titre du même vélo à assistance électrique

  • relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire

 

Si vous avez acquis un VAE, un vélo cargo ou une remorque après le 26 juillet 2021, il vous faudra attendre le 30 septembre pour faire votre demande, date d’ouverture du portail dédié au bonus vélo sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr, placé sous l’autorité du Ministère de la Transition Écologique.

 

* pour un vélo acquis en 2021, il faut se référer à l’avis d’impôt 2020 sur les revenus de 2019.

LA CARTE 2022 DES PRIMES À L’ACHAT VAE ET AUTRES

 

Si vous êtes un particulier en quête d’un vélo électrique, d’un vélo cargo ou d’un cycle tout simple, il convient de s’intéresser en premier lieu aux subventions vélos accordées par les municipalités, les départements et les régions.

Les montants des primes à l’achat d’un vélo à assistance électrique sont laissés à la libre appréciation des collectivités, de même que les conditions d’obtention (acheter le vélo auprès d’un revendeur implanté localement par exemple) et la nature des  cycles concernés (neuf ou d’occasion, électrique ou mécanique, standard ou cargo).

Afin d’accéder rapidement à ces informations et avoir un aperçu de toutes les collectivités concernées, Amsterdam Air a réalisé pour vous une carte interactive des subventions. Les communes et communautés de communes sont reconnaissables à la couleur orange. Les départements, quant à eux, sont en vert et les régions en bleu.

Nous avons voulu cette carte la plus exhaustive possible, et nous nous efforçons de la mettre à jour très régulièrement. Mais si vous constatez une omission ou une erreur, n’hésitez pas à nous la signaler via notre formulaire de contact pour que nous apportions la modification.

Si vous ne trouvez pas votre bonheur sur cette carte, n’hésitez pas à solliciter d’une part votre commune ou d’autre part l’entreprise ou vous travaillez. Il existe en effet des incitations fiscales vélo pour l’entreprise et pour le salarié (voir les onglets suivants).